CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Florence NEEL via son site internet www.lapalettebyflaneel.com (Nom d'enseigne du site : Flaneel's Arts). En passant une commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les œuvres d'art proposées à la vente sur le site de "Flaneel's Arts" sont des créations originales, accompagnées de descriptions précises des caractéristiques, des dimensions, des techniques utilisées, et des prix. Les photographies des œuvres sont fournies à titre d'illustration et peuvent ne pas refléter la couleur réelle des produits.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Florence NEEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, l'acheteur doit remplir le formulaire d'achat en ligne et valider sa commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après la confirmation de paiement.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée uniquement après réception du paiement. Il existe une facuklté d'achat de l'ouevre en 4 fois sans frais.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, l'acheteur doit notifier Florence NEEL de sa décision de se rétracter en envoyant un email à flaneel@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et en parfait état, et l'acheteur devra prendre en charge les frais de retour.
7. Politique de Livraison et d'expédition
Florence NEEL s'engage à traiter les commandes dans un délai raisonnable. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. L'acheteur sera informé des délais estimés au moment de la commande.
Les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, la Suisse et la Belgique et 26 autres pays : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
S'il est noté que le transporteur est indisponible, merci de contacter l'artiste pour voir si un envoi est possible dans votre pays et pour connaître le tarif d'expédition.
Pour les autres pays du monde, les frais de ports peuvent varier en fonction des formats et s'afficheront à l'écran. S'il est noté que le transporteur est indisponible, merci de contacter l'artiste pour voir si un envoi est possible dans votre pays.
Frais de douane : Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane ou de TVA à l'importation peuvent être demandés. Il est conseillé de contacter la douane de votre pays pour vérifier ce point.
Le mode d'expédition est pour le plupart des tableaux expédiés en France, Belgique et Suisse, le colissimo suivi avec remise contre signature (expédition dès réception du paiement, délai d'un colis environ 48 h pour la FRANCE ou 72 h pour l'union européenne). Pour les pays en dehors de l'Union Européenne, les envois se font par Chronopost ou colissimo ou bien un autre transporteur avec remise contre signature.
Le colis est expédié avec une assurance de la valeur de l'œuvre. Les œuvres sont soigneusement emballées et très bien protégées, toutefois en cas d'éventuelle dégradation à la livraison l'œuvre vous sera remboursée. Il n'y a donc aucun risque pour vous !
Si le facteur vous présente un colis abimé, troué, déchiré etc... il est vivement souhaité de refuser le colis qui sera alors retourné à florence NEEL afin qu'elle puisse se faire indemniser auprès de la Poste en cas d'endommagement. Si malheureusement vous acceptez le colis et que l'œuvre est abimée à l'intérieur, un justificatif (photo) vous sera demandé afin que je puisse vous rembourser.
8. Garanties
Florence NEEL garantit que les œuvres d'art vendues sont des créations originales faite par elle même. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité. En cas de réception d'un produit non conforme, l'acheteur doit contacter Florence NEEL dans les plus brefs délais, en joignant tout document utile à la vérification de la contestation. La demande sera faite à l'adresse mail : flaneel@gmail.com, et le retour de la toile devra être fait dans son emballage d'origine et adressée à Florence NEEL 11 Rue des Mésanges 66530 Claira.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Florence NEEL, site dénommé "Flaneel's Arts", y compris les œuvres d'art, sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
Florence NEEL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas de litige, le client s'engage à contacter Florence NEEL pour tenter de trouver une solution amiable.
11. Modification des CGV
Florence NEEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.